Le règlement

Vous avez une idée à proposer aux habitants ? Avant de remplir le formulaire de dépôt pensez à vérifier que celle-ci répond aux critères du règlement.

Quels sont les critères ?

• Être d’intérêt général Il améliore le cadre de vie des Cessonnais.

• Respecter des compétences municipales. Les projets doivent relever des domaines d’intervention de la mairie.

• Limiter des frais de fonctionnement Les projets doivent être des projets d’investissement d’un montant maximum de 50 000 € TTC. Vos projets engendrent donc une dépense ponctuelle et devront limiter les coûts de gestion courante (maintenance, dépenses de personnel,…).

• Être sérieux Les projets manifestement déraisonnables ou fantaisistes seront jugés irrecevables.

• Être réalisable techniquement, juridiquement et financièrement et dans les 36 mois.
Les projets devront être suffisamment précis pour être étudiés.

• Le projet ne pourra être jugé recevable s’il existe un projet similaire

Consulter le règlement au complet ici